Libération de l’action de formation pour les Organismes de Formation, vraiment ?

La loi du 5 Septembre fait disparaître certaines composantes de l’action de formation pour le prestataire. En effet l’article L6353-1 du code du travail dans sa formule applicable au 1er janvier vient préciser que : « Pour la réalisation des actions mentionnées à l’article L. 6313-1, une convention est conclue entre l’acheteur et l’organisme qui les dispense, selon…

Les montants de monétisation du Compte Personnel de Formation.

Le calendrier de publication des décrets s’accélère pour permettre la publication d’une majorité d’entre eux d’ici la fin de l’année. Un projet de décret sur le Compte Personnel de Formation a été examiné par le CNEFOP le 12 Octobre dernier et confirme les chiffres annoncés par le ministère : 500 € : correspond au montant…

Apprentissage : principe de libre rupture de la période de 45 jours.

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu, une période de 45 jours (qui ne prend en compte que les jours de formation en entreprise) démarre. Pendant cette période, l’employeur ou l’apprenti peut mettre unilatéralement fin au contrat d’apprentissage. Il faut différencier ce temps de 45 jours d’une période d’essai de droit commun. Les faits En l’espèce, un…

Edito de Philippe BERNIER : La réforme de la formation, liberté de choisir. Vraiment ?

Comprendre ce qu’il se doit. La loi dite « Liberté de choisir son avenir professionnel » pourrait laisser penser comme principe au détour d’un survol de sa lecture qu’au final, puisque qu’il s’agit de « liberté » il est carrément possible (et à contrario) de ne pas choisir d’avenir professionnel. Pour ceux qui sont déjà en exercice, qu’il peut…

Loi « Avenir professionnel » : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation.

Les contrats en alternance sont revus par la loi Avenir professionnel. Beaucoup se sont attachés au rapprochement du contrat d’apprentissage vers les dispositions du contrat de professionnalisation. Néanmoins ce dernier n’est pas « en reste » en matière d’évolutions. Que retenir des évolutions du contrat de professionnalisation ? Hormis le fait que le contrat pourra désormais se dérouler…