Presque 15 milliards d’euros pour une « société de compétences ».

Le grand plan d’investissement du gouvernement présenté par Edouard Philippe le 25 septembre dernier, comprend environ 15 milliards d’euros, qui serviront à « édifier une société de compétences » pendant les 5 ans du mandat d’Emmanuel Macron. Cet investissement contribuera au financement de la formation professionnelle dont les mesures précises ont été détaillées dans un…

La rémunération dans le cadre d’un CFESS : où en est-on aujourd’hui ?

A l’occasion de la publication des ordonnances Macron au journal officiel du 23 septembre, l’ordonnance fusionnant les institutions représentatives du personnel prévoit en outre des éclaircissements sur la rémunération versée à l’occasion d’un CFESS (congé de formation économique sociale et syndicale). Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a désormais droit…

Entretien professionnel de fin de mandat : quand le proposer ?

L’entretien professionnel, proposé aux élus titulaires d’un mandat de représentants du personnel ou d’un mandat syndical, est élargi à tous les représentants, quel que soit le nombre d’heures de délégation dans les entreprises d’au moins 2000 salariés. Dans les autres entreprises, cette proposition d’entretien n’est obligatoire qu’envers les titulaires de mandat disposant d’heures de délégation sur l’année représentant au moins 30 % de…

Jurisprudence : Contrôles de la réalité de l’exécution de la formation : la feuille d’émargement un incontournable !

L’essentiel Un arrêt du 3 juillet 2017 de la Cour d’Appel Administrative de Paris rappelle que la justification de l’exécution d’une action de formation professionnelle doit se matérialiser dans la feuille d’émargement, qui doit être cohérente eu égard aux conditions effectives de déroulement de la formation. Les faits Un organisme de formation a été contrôlé…

Les ordonnances Macron : le calendrier de mise en application.

Les ordonnances sont parues le 31 Août dernier. Le processus doit aboutir à l’adoption de ces ordonnances en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et à leur publication au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, pour celles ne nécessitant pas de décret d’application, mais devront…

Non ce n’est pas une nouvelle réforme !

Nous y sommes, les ordonnances du gouvernement ont été publiées sur le site du gouvernement ce jeudi 31 Août, après plusieurs semaines d’attente et de négociations avec les partenaires sociaux. Ces ordonnances visent à modifier le code du travail selon plusieurs grandes thématiques : la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant…

Le CDI « à vie » c’est fini ou presque…

Voilà un sujet très intéressant …. Alors que le président de la république a soutenu qu’il ne toucherait pas au contrat de travail. A titre d’exemple, figure parmi les textes des ordonnances le principe du CDI « de chantier ou d’opération ». Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais lié à la fin ou…