Jurisprudence – Juridiction compétente pour les litiges relatifs à la contribution à la formation professionnelle continue.

Contestant le taux de contribution à la formation professionnelle continue que leur avait attribué un OPCA, plusieurs entreprises avaient saisi les juridictions civiles afin d’obtenir restitution de ce qu’elles estimaient être un trop-perçu. Le juge civil a néanmoins rejeté leur demande, au motif que, en vertu du Code du travail « Le contrôle et le contentieux…

La médiation: une approche innovante de la gestion des conflits relationnels au travail.

Deux experts développent le sujet de la médiation en entreprise : Virginie PILLIAS, Coach de Manager et Médiatrice en entreprise et Stéphane PARISOT, Conseiller Carrière et Médiateur en entreprise. Les conflits en entreprise engendrent de nombreux coûts : coûts humains : mal être, désengagement, souffrance, stress, maladie, … coûts financiers : absentéisme important, taux d’inefficacité des…

Le coût impossible de la monétisation du CPF.

Au titre de la réforme de la formation professionnelle, les droits inscrits au sein du Compte Personnel de Formation (CPF) seront monétisés. La conversion du crédit existant se ferait au chiffre annoncé de 14,28€ par heure de formation (sauf désormais, si l’OPCA prévoit un taux différent…). Ensuite, le Compte Personnel de Formation sera abondé ainsi :…

Edito de Philippe BERNIER : Ça s’en va et ça revient …

Les projets de loi sur la « Réforme de la formation » se suivent et ne se ressemblent pas toujours ! Le dernier projet de loi a été largement impacté par les amendements et à n’en pas douter par de nombreuses réflexions venues certainement du « terrain ». Passons en revue quelques exemples de changements au regard des précédents…

Sortie du nouveau numéro Droit Social & Ressources Humaines !

Le nouveau numéro du magazine Droit Social & Ressources Humaines est disponible. Vous trouverez dans ce nouveau numéro :  Le dossier spécial sur l’avenir de la réforme de la formation professionnelle : Que voulons-nous faire de la formation professionnelle en France ? Le calendrier de la réforme de la formation professionnelle. De l’adaptation au financement…

Réforme de l’apprentissage : Muriel Penicaud évalue la dotation des Régions.

 Nous vous proposons de faire le point ensemble au prochain séminaire organisé en Juillet et Août à Paris et Lille. La réforme de la formation professionnelle en cours, revoie intégralement le système financier de la formation professionnelle continue et initiale. Dans ce cadre, une future nouvelle contribution unique devrait voir le jour, englobant une enveloppe dédiée à…