Les futurs OPCO ont jusque fin Décembre pour déposer leur dossier de demande d’agrément.

Les OPCO seront agréés au plus tard au 1er avril 2019. Pour être agréés, les futurs OPCO devront d’abord fournir :

  • Leurs accord de constitution ;
  • Une note démontrant la pertinence économique de leur champ d’intervention ;
  • Les accords de branche désignant l’opérateur de compétences comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance.

A compter du 1er janvier 2019, les services de la DGEFP examineront les demandes d’agrément et en cas d’avis favorable sur la pertinence et la cohérence économique du champ d’intervention informeront progressivement les branches professionnelles de l’intention d’agrément de l’état.

En revanche, si une seule partie du champ a été jugé pertinent, il sera notifié l’avis défavorable aux autres branches professionnelles afin que les partenaires sociaux puissent à nouveau négocier et ainsi désigner une autre structure.

Dans le cas où une branche n’aurait pas désigné un opérateur de compétences, les services de l’Etat désigneront l’opérateur de compétences lui correspondant.

Ces démarches permettront au 1er Avril 2019 d’avoir la totalité des arrêtés d’agrément des opérateurs de compétences.

Pour rappel, les critères d’agrément par l’état des opérateurs de compétences porteront sur :

  • L’appréciation du critère de gestion paritaire et la question de la participation des syndicats de salariés et des organisations patronales représentatives à l’opérateur de compétences de leur champ professionnel ;
  • L’appréciation du critère de cohérence et de pertinence économique ;
  • L’appréciation des seuils de contributions gérées et du nombre minimal d’entreprises.

 

 

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/operateur-competences-procedure-agrement_ministere-du-travail.pdf 

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