Sécurisation

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FAQ

Outils de la compétence

    Financement

• Articles du code du travail sur le tutorat
• Article du Code du travail sur la fiscalité

• Les quizz

• Formulaire CERFA N° 2483 - Année 2010                                            

• Le calendrier des obligation slégales et fiscales

• Les fomations obligatoires

• L'analyse de la circulaire du 14 novembre 2006 sur l'imputabilité

• L'imputabilité ou les conditions de financement d'une action de formation

• La loi du 24.11.2009 et les nouvelles règles d'imputabilité

• Le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels)

• Le financement de la formation professionnelle continue

• Les déclarations fiscales

• Le délai de conservation des documents

• Le contrôle de la formation professionnelle continue (FPC)

• Le contrôle de la FPC par l'URSSAF et le FISC

• Le crédit d'impôt formation pour les dirigeants

• Le lissage des seuils d'effectifs : décrets du 1er juillet 2009

• La formation intégrée ou en situation de production

• Les règles d'imputabilité des formations à l'étranger

• Le tutorat

• La 2483 en cas de fusion, cession et de cessation d'activité

• Nouvelles modalités de décompte des effectifs

• Les chiffres de la formation en (source Annexe loi de finance pour 2011)

• Quelles différences faire entre participation et taxes ? … ou l’entreprise ira-t-elle chercher le financement du « 13% » ?

• Du budget a la fiscalité

• Des financements pour la formation … certes ! mais pour quelles actions concrètes ?

• L'imputabilité sous conditions

• La déclaration fiscale ou la preuve d'un investissement formation

• Les déclarations fiscales formations : un outil éducatif

• Les points de contrôle de la déclaration fiscale

• L'organisme de formation groupe, ses obligations et ses contraintes ... notamment en matière de fiscalité de la formation

• Et si l’on parlait sécurisation « financière » des parcours ? 6 petits conseils bien utiles …

• La formation, une obligation fiscale avant tout ?... Faut-il maintenir l’obligation de financer la formation professionnelle continue … ?

KIT Fiscalité de la formation :   De l'imputabilité à la déclaration fiscale 2483 et sa stratégie

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